Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet Chemins de Naissance. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Chemins de Naissance une commande validée via une des plateformes de paiement sécurisées.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site Chemins de Naissance implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros HT « TVA non applicable, art 293 B du CGI », hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
4.1 Paiement en une fois
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou via Pay Pal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Les informations transmises sont cryptées par protocole SSL et ne peuvent être lus au cours du transport sur le réseau.
4.2 Paiement en plusieurs fois
L’association Chemins de Naissance peut proposer comme facilité de paiement des paiements en plusieurs fois sans frais via Pay Pal ou Stripe. Lorsque vous vous inscrivez et que vous choisissez cette formule, vous vous engagez à effectuer tous les règlements dus. En cas de non paiement d’une mensualité, l’accès à ce produit sera supprimé sans possibilité de remboursement des mensualités précédentes (sauf dans le cadre de la garantie).
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).
Article 6 : Engagements et confidentialité
Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations, programmes, livres, fichiers pdf, vidéos, outils et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.
En ce qui concerne les formations, documents et accompagnements, nous ne prenons aucun engagement de résultat. Notre seul engagement est de vous fournir les moyens d’atteindre vos objectifs, au mieux de notre capacité (engagement de moyens et non de résultats).
En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer, et prenez la pleine responsabilité de vos actes en dégageant la responsabilité de chemins de naissance.
En particulier, nous vous rappelons que toute grossesse doit faire l’objet d’un suivi médical par un professionnel de santé. Les produits vendus sur ce site ne viennent qu’en complément.
Tout manquement à ces engagements pourrait mettre fin immédiatement à votre accès aux cours et aux outils en ligne sans dédommagement.
Article 7 : Conditions de retour et remboursement
Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Cependant cette garantie est différente selon les produits. Les conditions indiquées ci dessous sont replacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné. les promesses faites sur la page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci dessous.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Si vous n’êtes pas satisfait au cours de ce délai suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse mail contact@cheminsdenaissance.com pour demander votre remboursement en mentionnant toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et l’adresse e-mail que vous avez utilisé pour effectuer votre achat). Vous n’aurez plus d’accès au produit sur la plateforme mais vous pourrez garder tous les fichiers que vous aurez téléchargés au préalable.
Article 8 : Protections des données personnelles
Nous collectons les renseignements suivants
- Nom
- Prénom
- adresse
- adresse électronique
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site Cheminsdenaissance.com.
Nous utilisons également comme indiqués dans la section suivante des fichiers témoins et/ou journaux (cookies) pour réunir les informations vous concernant.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse mail sur notre site, vous recevez régulièrement des e-mail en relation avec le sujet de la maternité, de la parentalité et du féminin : articles, videos, conseils, découvertes et offres commerciales.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Cliquez alors sur « Unsubscribe » (« se désinscrire »).
Suivi des visites
Nous effectuons sur le site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation du site internet et de personnaliser le site en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Vous pouvez consulter sur le lien suivant les Règles de confidentialités de Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas être suivi par Google Analytics, suivez ce lien.
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Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui sont visées seront soumises au droit français.
Date de rédaction des CGV : Janvier 2020